CONDITIONS GENERALES DE VENTE

RECYCLAGE - BOIS RECYCLE - MEUBLES

 

IDENTIFICATION:

« Nuance de Bois » est spécialisé dans la conception, de fabrication et de vente de meuble en Bois Recyclés qui s’adresse aux particuliers ainsi qu’aux professionnels. Nous respectons donc au maximum l’écologie, c’est pour cela que nous utilisons également des produits sains et durables pour l’entretien du bois.

Notre gamme de produits comprend des meubles de salons,de chambres, de salle à manger, ainsi que de petits meubles d’appoints. Tout notre mobilier est créé à partir de trois critères : la santé, l’environnement et le durable tout en conservant les règles de la fabrication artisanale. Nous respectons donc au maxium l’écologie, c’est pour cela que nous utilisons également des produits sain et durable pour l’entretien du bois.

CARACTERISTIQUES DES BIEN PROPOSES

Chaque produit est fabriqué en France de manière artisanale à partir de bois recyclés. Chaque produit est personnalisé. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur,l’acheteur peut avoir accès à la documentation du fournisseur. Cette documentation indique les dimensions du produits, ainsi que le bois utilisé et sa méthode d’entretien.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, les irrégularités constitutives de la matière première utilisée. Le bois est un matériau vivant, laissant apparaître quelques imperfections et qui peut se fendre légèrement au fil du temps. De même, une forte différence de température ou d’hygrométrie peut faire réagir le bois. Nuance de Bois ne sera en aucun cas responsable de cette réaction du bois.

1-APPLICATION ET OPPOSABILITE

Les conditions générales de ventes constituent le socle de la négociation commerciale et sont donc accessibles librement sur le site internet du vendeur et seront également remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

Ces conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées entre des consommateurs au sens du code de la consommation et le vendeur ci-après désigné :

Camille Zerigui  » Nuance de Bois « 

Mail : nuance-de-bois@hotmail.com

SIRET: En cours …

Le client reconnait donc préalablement à la commande avoir eu connaissance de l’ensemble des conditions générales de ventes et de l’ensemble des informations visées aux articles L111-1 et suivant du code de la consommation.

2-COMMANDES

Pour être valable le bon de commande doit préciser la quantité, la marque, le type et les références du produit vendu ainsi que les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison d’enlèvement. Les commandes sont prises par mail, via notre page facebook mais également par téléphone.

Les commandes sont définitives dès leur acceptation par signature du client et le versement d’un acompte d’au moins 30 % du prix TTC. L’acompte sera débité à réception et valide la commande de manière ferme et définitive.Le solde étant payable selon les modalités convenues entre les parties et au plus tard au moment de la livraison ou de l’enlèvement de la marchandise. Le vendeur peut toutefois exiger un paiement comptant de la totalité du prix au moment de la commande. Pour les meubles déjà conçus le paiement s’éffectue au moment du retrait, sans devis préalable.

Toutes modifications ou annulation totale ou partielle de la commande ne peuvent être acceptées qu’après accord express du vendeur sauf cas légaux de rétractation. Les modifications ainsi acceptées peuvent donner lieu à une majoration des prix tarifés et à de nouveaux délais de livraison.

Sauf convention particulière et expresse entre les parties la confirmation de la commande entraine pour l’acheteur acceptation des conditions générales de ventes du vendeur et la reconnaissance d’en avoir parfaitement pu prendre connaissance.

3- ENLEVEMENT/LIVRAISON

Il est rappelé que le moment de la livraison ou d’enlèvement est sauf convention contraire expresse le terme du paiement du solde du prix.

Nous livrons nos produits dans un délai de (préciser le nombre de jours), ce délai court dès l’acceptation de la commande par nos services, notamment suite à la vérification des informations fournies par le Client, ainsi que la bonne réception du paiement. XXX ne peut être tenu responsable de retard dû au manque d’éléments ou d’informations sous la responsabilité du Client. Le transfert des risques sur les produits vendus par XXX s’effectue à la remise des produits à la sortie de nos locaux. Il en résulte que les produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur, auquel il appartient, en cas d’avarie, de perte ou de manquant, de faire toute réserve ou d’exercer tout recours auprès des transporteurs responsables.

4 PAIEMENT

Le paiement est effectué dans les conditions prévues au moment de la commande et précisées sur le bon de commande. Les réglement accéptés sont : Virement bancaire, chèques et espéces.

En cas de retard de paiement le vendeur pourra suspendre toute livraison ou mise à disposition. Toute somme non payée à son échéance entraine de plein droit des pénalités de retard fixées à trois fois le taux d’intérêt légal, exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur les documents contractuels.

Le vendeur pourra également exiger le paiement d’une indemnité de recouvrement forfaitaire de 40 € correspondant aux coûts, frais et autres dépenses pour recouvrement des sommes qui seraient dues ou s’avèreraient impayées.

5- RÉCLAMATIONS

L’acheteur ou son mandataire EST TENU DE VERIFIER LA MARCHANDISE AU MOMENT DE LA LIVRAISON ou de son enlèvement. Il devra mentionner les réserves qu’il entend formuler concernant la conformité, l’état apparent, les avaries de transport ou tout défaut de fabrication ou de montage sur le bon de livraison conformément à l’article L211-1 du code de la consommation.

Sauf cas de vices cachés et de garantie légale aucune réclamation ne sera prise en considération si elle n’est pas mentionnée sur le bon de livraison.

6- EXCLUSION DE RESPONSABILITE ET DE GARANTIE

La garantie ne peut couvrir les détériorations provenant de l’usure normale ou d’une cause provenant des qualités intrinsèques de la marchandise ou encore des désordres qui résulteraient d’une utilisation anormale ou non conforme aux consignes d’entretien et d’utilisation de la marchandise.

Le vendeur rappelle que le bois est un matériaux sensible à la lumière, à la chaleur et à l’humidité. Il convient dès lors de ne point les exposer directement à une source de lumière, de chaleur ou d’humidité afin d’éviter une usure précoce. Nous déclinons ainsi toute responsabilité pour les désordres qui en découleraient, aucune garantie ne saurait résulter d’une détérioration provoquée par des causes étrangères aux qualités intrinsèques du meuble. Notre garantie ne couvre pas non plus les conséquences de l’usure normale du meuble au moment de la réclamation.

Enfin le client fait choix des marchandises sous sa seule responsabilité, le vendeur ne pouvant être tenu responsable de leurs mauvaises utilisations ou encore de leur inadéquation en termes de décoration ou d’utilité.

7- PRIX ET TARIF AFFICHES:

Les prix affichés par Nuance de Bois s’entendent en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais d’expédition qui sont à la charge du Client. Les prix affichés et promotions éventuelles sont applicables dans le cadre de la vente à distance (vente sur Internet). Une facture, servant le cas échéant de garantie, est adressée par courriel au plus tard à la livraison ou vous est remis en main propre.

8- LIVRAISON

Toute commande donne lieu à facturation d’une participation aux frais d’expédition. Leur montant est déterminé par le poids et le volume total de la commande pour toute la France Métropolitaine. Les frais d’expédition s’ajoutent au prix des marchandises commandées et s’entendent TTC.

9-GARANTIES LEGALES (en sus des garanties commerciales et contractuelles)

Garantie légale de conformité : le client bénéficie de la garantie légale de conformité telle que prévue aux articles L211-1 à L 212-1 du Code de la consommation.

En vertu de l’article L121-20-2 du Code de la consommation, les produits « personnalisés » vendus par Nuance de Bois, spécifiques à chaque Client, ne rentrent pas dans la législation du droit de rétractation.

En effet, Nuance de Bois n’accepte pas le retour de ces produits dits « personnalisés » car leur remise en vente peut parfois être difficile du fait des choix spécifiques de chaque Client.

Les produits personnalisés par Nuance de Bois ne seront ni repris, ni échangés et ne pourront pas faire l’objet d’une annulation de commande (même si les produits ne sont pas encore livrés).

Réserve de propriétés : Les produits livrés demeurent la propriété de Nuance de Bois jusqu’au complet paiement du prix et des frais de livraison.

Article : Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie exclusivement par la loi française.

En conformité avec l’article L.612-1 du code de la consommation et la Directive 2013/11/UE du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, le client a la possibilité de recourir, en cas de litige, à une procédure de médiation de la consommation.

La liste des médiateurs de la consommation référencés par la CECMC est consultable sur le site internet du ministère de l’économie à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

Article : Faculté de rétractation

Conformément aux dispositions légales, le délai de rétractation ne joue qu’en faveur d’un client consommateur. Le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de l’achat du produit. Les produits nettement personnalisés ne pourront pas faire l’objet d’une rétractation